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MITSCH PAYSAGE

Active
Siren384 996 609SARL57130 ARS SUR MOSELLECréée le 06 avril 1992

Documents
Capital social
7,6 k€

MITSCH PAYSAGE est une SARL immatriculée le 6 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 996 609. Elle est domiciliée 25 B RUE 25B RUE du Docteur Schweitzer ARS SUR MOSELLE, 57130 Ars sur Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011D. La direction est assurée par CHRISTOPHE MITSCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MITSCH PAYSAGE

Dénomination
MITSCH PAYSAGE
SIREN
384 996 609
SIRET (siège)
384 996 609 00036
N° TVA intracommunautaire
FR72384996609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 996 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
011D
Date de création
06 avril 1992
Siège social
25 B RUE 25B RUE du Docteur Schweitzer ARS SUR MOSELLE, 57130, ARS SUR MOSELLE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de MITSCH PAYSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MITSCH PAYSAGE

CM

CHRISTOPHE MITSCH

Gérant

Depuis la création (06 avril 1992) · 34 ans

Établissements de MITSCH PAYSAGE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 57130 ARS SUR MOSELLESiègeFermé

    384 996 609 00036 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 011D

  • 57155 MARLYFermé

    384 996 609 00010 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 011D

  • 57130 ARS-SUR-MOSELLEFermé

    384 996 609 00028 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 011D

Documents juridiques de MITSCH PAYSAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Conformité de MITSCH PAYSAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MITSCH PAYSAGE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 septembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 03 août 2012 · publié le 29 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant MITSCH PAYSAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MITSCH PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MITSCH PAYSAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 août 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1992

Questions fréquentes sur MITSCH PAYSAGE

Quel est le numéro SIREN de MITSCH PAYSAGE ?

Le numéro SIREN de MITSCH PAYSAGE est 384 996 609. Le SIRET de son siège social est 384 996 609 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72384996609.

Qui dirige MITSCH PAYSAGE ?

MITSCH PAYSAGE est dirigée par CHRISTOPHE MITSCH, gérant.

Où se situe le siège social de MITSCH PAYSAGE ?

Le siège social de MITSCH PAYSAGE est situé 25 B RUE 25B RUE du Docteur Schweitzer ARS SUR MOSELLE, 57130 Ars sur Moselle.

MITSCH PAYSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, MITSCH PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITSCH PAYSAGE est-elle en procédure collective ?

MITSCH PAYSAGE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 septembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.