MITSCH PAYSAGE
Active- Capital social
- 7,6 k€
MITSCH PAYSAGE est une SARL immatriculée le 6 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 996 609. Elle est domiciliée 25 B RUE 25B RUE du Docteur Schweitzer ARS SUR MOSELLE, 57130 Ars sur Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011D. La direction est assurée par CHRISTOPHE MITSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MITSCH PAYSAGE
INSEE- Dénomination
- MITSCH PAYSAGE
- SIREN
- 384 996 609
- SIRET (siège)
- 384 996 609 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR72384996609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 996 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 011D
- Date de création
- 06 avril 1992
- Siège social
- 25 B RUE 25B RUE du Docteur Schweitzer ARS SUR MOSELLE, 57130, ARS SUR MOSELLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de MITSCH PAYSAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MITSCH PAYSAGE
INSEEÉtablissements de MITSCH PAYSAGE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 57130 ARS SUR MOSELLESiègeFermé
384 996 609 00036 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 011D
- 57155 MARLYFermé
384 996 609 00010 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 011D
- 57130 ARS-SUR-MOSELLEFermé
384 996 609 00028 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 011D
Documents juridiques de MITSCH PAYSAGE
INPIConformité de MITSCH PAYSAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MITSCH PAYSAGE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 septembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 août 2012 · publié le 29 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant MITSCH PAYSAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MITSCH PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MITSCH PAYSAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 août 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- création
Date d'effet : 06 avril 1992
Questions fréquentes sur MITSCH PAYSAGE
Quel est le numéro SIREN de MITSCH PAYSAGE ?
Le numéro SIREN de MITSCH PAYSAGE est 384 996 609. Le SIRET de son siège social est 384 996 609 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72384996609.
Qui dirige MITSCH PAYSAGE ?
MITSCH PAYSAGE est dirigée par CHRISTOPHE MITSCH, gérant.
Où se situe le siège social de MITSCH PAYSAGE ?
Le siège social de MITSCH PAYSAGE est situé 25 B RUE 25B RUE du Docteur Schweitzer ARS SUR MOSELLE, 57130 Ars sur Moselle.
MITSCH PAYSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, MITSCH PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MITSCH PAYSAGE est-elle en procédure collective ?
MITSCH PAYSAGE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 septembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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