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MIUTY

Active
Siren794 755 108SCI01460 MONTREAL-LA-CLUSECréée le 12 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MIUTY est une SCI immatriculée le 12 août 2013 sous le numéro SIREN 794 755 108. Son siège social est situé 20 av Jacques Cartier, 01460 Montreal-la-Cluse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK JOUBERJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MIUTY

Dénomination
MIUTY
SIREN
794 755 108
SIRET (siège)
794 755 108 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01794755108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 755 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2013
Siège social
20 AV JACQUES CARTIER, 01460, MONTREAL-LA-CLUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIUTY

L'acquisition, la vente, la propriété, la construction, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte, la gestion, la prise à bail, la mise à disposition gratuite des locaux au profit d'un ou des associés, la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés en France.

Finances de MIUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIUTY

PJ

PATRICK JOUBERJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

MP

MARIE-NOELLE PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

Établissements de MIUTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01460 MONTREAL-LA-CLUSESiègeActif

    794 755 108 00014 · ouvert le 17 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIUTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de MIUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MIUTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIUTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-12 · Début d'activité : 2013-07-17

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2013

Questions fréquentes sur MIUTY

Quel est le numéro SIREN de MIUTY ?

Le numéro SIREN de MIUTY est 794 755 108. Le SIRET de son siège social est 794 755 108 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01794755108.

Qui dirige MIUTY ?

MIUTY est dirigée par PATRICK JOUBERJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIUTY ?

Le siège social de MIUTY est situé 20 av Jacques Cartier, 01460 Montreal-la-Cluse.

MIUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, MIUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIUTY.

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