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ML 38 IMMO

Active
Siren107 303 356SCI38790 Saint-Georges-d'EspérancheCréée le 08 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ML 38 IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 303 356. Son siège social est situé 890 CHE de Roche, 38790 Saint-Georges-d'Espéranche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LL38 DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ML 38 IMMO

Dénomination
ML 38 IMMO
SIREN
107 303 356
SIRET (siège)
107 303 356 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60107303356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 303 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2026
Siège social
890 CHE de Roche, 38790, Saint-Georges-d'Espéranche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ML 38 IMMO

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, de tous biens et droits immobiliers ; L'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, et la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; La revente éventuelle de tous biens et droits immobiliers, pourvu qu'elle ne fasse pas perdre à la Société son caractère civil ; La gestion, l'administration, la location, l'exploitation par bail (meublé ou non) ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendrait propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou toute autre forme juridique quelconque ; La souscription de tout emprunt et l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de ML 38 IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML 38 IMMO

MB

Mylène BESSENAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2026) · moins d'un an

L

LL38 DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de ML 38 IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38790 Saint-Georges-d'EspérancheSiègeActif

    107 303 356 00011 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ML 38 IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ML 38 IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML 38 IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML 38 IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML 38 IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ML 38 IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML 38 IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML 38 IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-26

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2026

Questions fréquentes sur ML 38 IMMO

Quel est le numéro SIREN de ML 38 IMMO ?

Le numéro SIREN de ML 38 IMMO est 107 303 356. Le SIRET de son siège social est 107 303 356 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60107303356.

Qui dirige ML 38 IMMO ?

ML 38 IMMO est dirigée par LL38 DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ML 38 IMMO ?

Le siège social de ML 38 IMMO est situé 890 CHE de Roche, 38790 Saint-Georges-d'Espéranche.

ML 38 IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ML 38 IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML 38 IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML 38 IMMO.

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