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ML

Fermée
Siren388 340 234SCI01210 FERNEY VOLTAIRERadiée le 09 novembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
145 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 340 234, ML est une SCI créée le 21 août 1992. Elle est domiciliée 40 av 40 Ae du Jura, 01210 Ferney Voltaire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN MUSITELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ML date du 9 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ML

Dénomination
ML
SIREN
388 340 234
SIRET (siège)
388 340 234 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80388340234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 340 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 826,57 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 août 1992
Date de radiation
09 novembre 2022
Siège social
40 AV 40 AE DU JURA, 01210, FERNEY VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de ML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML

CM

CHRISTIAN MUSITELLI

Gérant

Depuis la création (21 août 1992) · 34 ans

JL

JEAN LANDEL

Gérant

Depuis la création (21 août 1992) · 34 ans

Établissements de ML

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01210 FERNEY VOLTAIRESiègeFermé

    388 340 234 00011 · ouvert le 08 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de ML

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur ML

Quel est le numéro SIREN de ML ?

Le numéro SIREN de ML est 388 340 234. Le SIRET de son siège social est 388 340 234 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80388340234.

Qui dirige ML ?

ML est dirigée par CHRISTIAN MUSITELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ML ?

Le siège social de ML est situé 40 av 40 Ae du Jura, 01210 Ferney Voltaire.

ML est-elle toujours en activité ?

Non, ML n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2022.

ML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML.

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