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ML AMEUBLEMENT

Active
Siren797 800 620SAS49480 VERRIERES-EN-ANJOUCréée le 04 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ML AMEUBLEMENT est une SAS immatriculée le 4 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 800 620. Elle est domiciliée Rte de Briollay Rd 94, 49480 Verrieres-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 4719B comme activité principale.

Fiche d'identité de ML AMEUBLEMENT

Dénomination
ML AMEUBLEMENT
SIREN
797 800 620
SIRET (siège)
797 800 620 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10797800620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 800 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4719B
Date de création
04 septembre 2013
Siège social
RTE DE BRIOLLAY RD 94, 49480, VERRIERES-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ML AMEUBLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML AMEUBLEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ML AMEUBLEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49480 VERRIERES-EN-ANJOUSiègeFermé

    797 800 620 00016 · ouvert le 04 septembre 2013 · NAF 4719B

Documents juridiques de ML AMEUBLEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ML AMEUBLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML AMEUBLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML AMEUBLEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ML AMEUBLEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2015. Clôturée le 06 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2015, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ML AMEUBLEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML AMEUBLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML AMEUBLEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 mars 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2015, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2013

Questions fréquentes sur ML AMEUBLEMENT

Quel est le numéro SIREN de ML AMEUBLEMENT ?

Le numéro SIREN de ML AMEUBLEMENT est 797 800 620. Le SIRET de son siège social est 797 800 620 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10797800620.

Où se situe le siège social de ML AMEUBLEMENT ?

Le siège social de ML AMEUBLEMENT est situé Rte de Briollay Rd 94, 49480 Verrieres-en-Anjou.

ML AMEUBLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ML AMEUBLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML AMEUBLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ML AMEUBLEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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