ML ASSOCIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 525 232, ML ASSOCIES est une SARL créée le 7 février 2024. Elle est domiciliée 59 AV Marechal Foch, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. NICOLAS MALRIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ML ASSOCIES
INSEE- Dénomination
- ML ASSOCIES
- SIREN
- 980 525 232
- SIRET (siège)
- 980 525 232 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74980525232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 525 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 07 février 2024
- Siège social
- 59 AV Marechal Foch, 83000, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ML ASSOCIES
l'exercice libéral, seul ou en commun, à titre exclusif, de la profession de mandataire judiciaire et toute autre activité professionnelle compatible avec leur statuts ; et généralement toutes opérations civiles, mobilières, financières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus, ou en faciliter l'accomplissement ou son développement ; elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant la qualité pour l'exercer
Finances de ML ASSOCIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ML ASSOCIES
INSEEÉtablissements de ML ASSOCIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
980 525 232 00016 · ouvert le 31 mars 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ML ASSOCIES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ML ASSOCIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML ASSOCIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ML ASSOCIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML ASSOCIES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/05891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/07260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/04302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/05019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ML ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ML ASSOCIES
BODACCQuestions fréquentes sur ML ASSOCIES
Quel est le numéro SIREN de ML ASSOCIES ?
Le numéro SIREN de ML ASSOCIES est 980 525 232. Le SIRET de son siège social est 980 525 232 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74980525232.
Qui dirige ML ASSOCIES ?
ML ASSOCIES est dirigée par NICOLAS MALRIC, gérant.
Où se situe le siège social de ML ASSOCIES ?
Le siège social de ML ASSOCIES est situé 59 AV Marechal Foch, 83000 Toulon.
ML ASSOCIES est-elle toujours en activité ?
Oui, ML ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ML ASSOCIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML ASSOCIES.
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