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ML CAP FERRAT

Active
Siren930 482 542SCI06230 Saint-Jean-Cap-FerratCréée le 01 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ML CAP FERRAT est une SCI immatriculée le 1er juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 482 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 AV Denis Semeria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par 12.26 PROJECT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ML CAP FERRAT

Dénomination
ML CAP FERRAT
SIREN
930 482 542
SIRET (siège)
930 482 542 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68930482542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 482 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2024
Siège social
18 AV Denis Semeria, 06230, Saint-Jean-Cap-Ferrat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ML CAP FERRAT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment d'un bien immobilier sis, 18 Avenue Denis Semeria 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT.

Finances de ML CAP FERRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML CAP FERRAT

1

12.26 PROJECT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

S

SIRIUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de ML CAP FERRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 Saint-Jean-Cap-FerratSiègeActif

    930 482 542 00014 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ML CAP FERRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ML CAP FERRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML CAP FERRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML CAP FERRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML CAP FERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ML CAP FERRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML CAP FERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML CAP FERRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-01 · Début d'activité : 2024-06-03

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2024

Questions fréquentes sur ML CAP FERRAT

Quel est le numéro SIREN de ML CAP FERRAT ?

Le numéro SIREN de ML CAP FERRAT est 930 482 542. Le SIRET de son siège social est 930 482 542 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68930482542.

Qui dirige ML CAP FERRAT ?

ML CAP FERRAT est dirigée par 12.26 PROJECT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ML CAP FERRAT ?

Le siège social de ML CAP FERRAT est situé 18 AV Denis Semeria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

ML CAP FERRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ML CAP FERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML CAP FERRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML CAP FERRAT.

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