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ML DOMINIQUE

Active
Siren841 503 972SCI82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTCréée le 06 août 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

ML DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 6 août 2018 sous le numéro SIREN 841 503 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 1000 Che des Gatilles, 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT MICHELETTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ML DOMINIQUE

Dénomination
ML DOMINIQUE
SIREN
841 503 972
SIRET (siège)
841 503 972 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16841503972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 503 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 août 2018
Siège social
1000 CHE DES GATILLES, 82410, SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ML DOMINIQUE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles.

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Finances de ML DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ML DOMINIQUE

LM

LAURENT MICHELETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2018) · 8 ans

LM

LUCA MICHELETTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2018) · 8 ans

Établissements de ML DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTSiègeActif

    841 503 972 00017 · ouvert le 31 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ML DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2018

  • Acte

Conformité de ML DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ML DOMINIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ML DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-06 · Début d'activité : 2018-07-31

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2018

Questions fréquentes sur ML DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de ML DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de ML DOMINIQUE est 841 503 972. Le SIRET de son siège social est 841 503 972 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16841503972.

Qui dirige ML DOMINIQUE ?

ML DOMINIQUE est dirigée par LAURENT MICHELETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ML DOMINIQUE ?

Le siège social de ML DOMINIQUE est situé 1000 Che des Gatilles, 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont.

ML DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ML DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML DOMINIQUE.

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