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ML IMMO

Active
Siren912 960 978SAS66650 BANYULS-SUR-MERCréée le 28 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ML IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 960 978. Son siège social est situé 29 rue des Orangers, 66650 Banyuls-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LOIS MORLANS, président de sas.

Fiche d'identité de ML IMMO

Dénomination
ML IMMO
SIREN
912 960 978
SIRET (siège)
912 960 978 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64912960978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 960 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 2022
Siège social
29 RUE DES ORANGERS, 66650, BANYULS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ML IMMO

La promotion immobilière (acquisition, construction d'immeubles à usage industriel, commercial, professionnel, d'habitation, aménagement,ventes), la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'acquisition de droits immobiliers, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement desdits biens et droits immobiliers.

Finances de ML IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML IMMO

LM

LOIS MORLANS

Président de SAS

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

Établissements de ML IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif

    912 960 978 00019 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de ML IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de ML IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-26

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur ML IMMO

Quel est le numéro SIREN de ML IMMO ?

Le numéro SIREN de ML IMMO est 912 960 978. Le SIRET de son siège social est 912 960 978 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64912960978.

Qui dirige ML IMMO ?

ML IMMO est dirigée par LOIS MORLANS, président de sas.

Où se situe le siège social de ML IMMO ?

Le siège social de ML IMMO est situé 29 rue des Orangers, 66650 Banyuls-sur-Mer.

ML IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ML IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML IMMO.

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