MLPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
MLPA est une SCI immatriculée le 24 août 2020 sous le numéro SIREN 888 138 864. Elle est domiciliée 4 rue du Calvaire, 11420 Belpech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARINE AMUSSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MLPA
INSEE- Dénomination
- MLPA
- SIREN
- 888 138 864
- SIRET (siège)
- 888 138 864 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40888138864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 138 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2020
- Siège social
- 4 RUE DU CALVAIRE, 11420, BELPECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MLPA
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de MLPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MLPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2020) · 6 ans
Établissements de MLPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11420 BELPECHSiègeActif
888 138 864 00010 · ouvert le 07 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MLPA
INPIComptes annuels de MLPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MLPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MLPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MLPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MLPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/05711
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/05661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MLPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MLPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-24 · Début d'activité : 2020-08-07
- création
Date d'effet : 24 août 2020
Questions fréquentes sur MLPA
Quel est le numéro SIREN de MLPA ?
Le numéro SIREN de MLPA est 888 138 864. Le SIRET de son siège social est 888 138 864 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40888138864.
Qui dirige MLPA ?
MLPA est dirigée par MARINE AMUSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MLPA ?
Le siège social de MLPA est situé 4 rue du Calvaire, 11420 Belpech.
MLPA est-elle toujours en activité ?
Oui, MLPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MLPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MLPA.
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