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MM BATI

Active
Siren490 499 035SARL95870 BEZONSCréée le 12 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MM BATI est une SARL immatriculée le 12 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 499 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de Vlleneuve, 95870 Bezons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par MUSTAFA EROL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MM BATI

Dénomination
MM BATI
SIREN
490 499 035
SIRET (siège)
490 499 035 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36490499035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 499 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
12 juin 2006
Siège social
34 RUE DE VLLENEUVE, 95870, BEZONS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MM BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MM BATI

ME

MUSTAFA EROL

Gérant

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2009

Anciens dirigeants (1)

HK

Hakan radiation le 21 Novembre 2007. Gérant : KAYMAK Gokhan en fonction le 21 Novembre 2007 KAYMAK

Gérant · de février 2008 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MM BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95870 BEZONSSiègeFermé

    490 499 035 00023 · ouvert le 11 octobre 2007 · NAF 4120A

  • 95110 SANNOISFermé

    490 499 035 00015 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de MM BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de MM BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MM BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MM BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MM BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2009. Clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MM BATI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MM BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MM BATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : EROL Mustafa Kemal en fonction le 24 Avril 2009.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : KAYMAK Hakan radiation le 21 Novembre 2007. Gérant : KAYMAK Gokhan en fonction le 21 Novembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur MM BATI

Quel est le numéro SIREN de MM BATI ?

Le numéro SIREN de MM BATI est 490 499 035. Le SIRET de son siège social est 490 499 035 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36490499035.

Qui dirige MM BATI ?

MM BATI est dirigée par MUSTAFA EROL, gérant.

Où se situe le siège social de MM BATI ?

Le siège social de MM BATI est situé 34 rue de Vlleneuve, 95870 Bezons.

MM BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, MM BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MM BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MM BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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