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MNISCE

Active
Siren823 253 547SCI44118 LA CHEVROLIERECréée le 20 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MNISCE est une SCI immatriculée le 20 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 253 547. Son siège social est situé 8 rue des Landes de l’Angle, 44118 La Chevroliere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS BOUCHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MNISCE

Dénomination
MNISCE
SIREN
823 253 547
SIRET (siège)
823 253 547 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03823253547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 253 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2016
Siège social
8 RUE DES LANDES DE L’ANGLE, 44118, LA CHEVROLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MNISCE

acquisition d'immeuble, administration, exploitation par bail, location

Finances de MNISCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MNISCE

NB

NICOLAS BOUCHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2016) · 10 ans

CC

CELINE CHAILLEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de MNISCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44118 LA CHEVROLIERESiègeActif

    823 253 547 00017 · ouvert le 13 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MNISCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MNISCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MNISCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MNISCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MNISCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MNISCE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00854

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MNISCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MNISCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-20 · Début d'activité : 2016-11-13

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2016

Questions fréquentes sur MNISCE

Quel est le numéro SIREN de MNISCE ?

Le numéro SIREN de MNISCE est 823 253 547. Le SIRET de son siège social est 823 253 547 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03823253547.

Qui dirige MNISCE ?

MNISCE est dirigée par NICOLAS BOUCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MNISCE ?

Le siège social de MNISCE est situé 8 rue des Landes de l’Angle, 44118 La Chevroliere.

MNISCE est-elle toujours en activité ?

Oui, MNISCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MNISCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MNISCE.

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