MNSV DELAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 364 109, MNSV DELAYE est une SCI créée le 22 août 2008. Elle est domiciliée 16 B Che des Taillets, 01450 Serrieres-sur-Ain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL DELAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MNSV DELAYE
INSEE- Dénomination
- MNSV DELAYE
- SIREN
- 505 364 109
- SIRET (siège)
- 505 364 109 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR90505364109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 364 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2008
- Siège social
- 16 B CHE DES TAILLETS, 01450, SERRIERES-SUR-AIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MNSV DELAYE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de MNSV DELAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MNSV DELAYE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MNSV DELAYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01450 SERRIERES-SUR-AINSiègeActif
505 364 109 00031 · ouvert le 19 novembre 2022 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
505 364 109 00015 · ouvert le 18 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de MNSV DELAYE
INPIComptes annuels de MNSV DELAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MNSV DELAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MNSV DELAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MNSV DELAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MNSV DELAYE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MNSV DELAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MNSV DELAYE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé : DELAYE Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARBOEUF Solène ; Associé indéfiniment responsable, Associé indéfiniment responsable : DELAYE Nathalie, Claude ; Associé indéfiniment responsable : DELAYE Vincent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-22 · Début d'activité : 2008-09-08
- création
Date d'effet : 22 août 2008
Questions fréquentes sur MNSV DELAYE
Quel est le numéro SIREN de MNSV DELAYE ?
Le numéro SIREN de MNSV DELAYE est 505 364 109. Le SIRET de son siège social est 505 364 109 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90505364109.
Qui dirige MNSV DELAYE ?
MNSV DELAYE est dirigée par MICHEL DELAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MNSV DELAYE ?
Le siège social de MNSV DELAYE est situé 16 B Che des Taillets, 01450 Serrieres-sur-Ain.
MNSV DELAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, MNSV DELAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MNSV DELAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MNSV DELAYE.
Entreprises similaires
Même activité à Serrieres-sur-Ain