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SCI PAPYRUS

Active
Siren430 128 256SCI01450 SERRIERES-SUR-AINCréée le 06 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 128 256, SCI PAPYRUS est une SCI créée le 6 avril 2000. Son siège social est situé 222 RTE DU LAC MERPUIS Merpuis, 01450 Serrieres-sur-Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN MERMET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAPYRUS

Dénomination
SCI PAPYRUS
SIREN
430 128 256
SIRET (siège)
430 128 256 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85430128256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 128 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2000
Siège social
222 RTE DU LAC MERPUIS Merpuis, 01450, SERRIERES-SUR-AIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAPYRUS

acquisition gestion administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI PAPYRUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPYRUS

AM

ALAIN MERMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2020

PM

PATRICK MERMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAPYRUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01450 SERRIERES-SUR-AINSiègeActif

    430 128 256 00020 · ouvert le 07 mars 2000 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    430 128 256 00012 · ouvert le 07 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPYRUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPYRUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPYRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPYRUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPYRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPYRUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPYRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPYRUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERMET Alain René Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERMET Patrick Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERMET Marie Josiane René

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI PAPYRUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPYRUS ?

Le numéro SIREN de SCI PAPYRUS est 430 128 256. Le SIRET de son siège social est 430 128 256 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85430128256.

Qui dirige SCI PAPYRUS ?

SCI PAPYRUS est dirigée par ALAIN MERMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPYRUS ?

Le siège social de SCI PAPYRUS est situé 222 RTE DU LAC MERPUIS Merpuis, 01450 Serrieres-sur-Ain.

SCI PAPYRUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPYRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPYRUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPYRUS.

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