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MO.DA.MA.

Active
Siren943 933 960SCI81150 Marssac-sur-TarnCréée le 02 mai 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 933 960, MO.DA.MA. est une SCI créée le 2 mai 2025. Elle est domiciliée 4 RUE de la Ville Vieille, 81150 Marssac-sur-Tarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE LOUBIERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MO.DA.MA.

Dénomination
MO.DA.MA.
SIREN
943 933 960
SIRET (siège)
943 933 960 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91943933960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 933 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2025
Siège social
4 RUE de la Ville Vieille, 81150, Marssac-sur-Tarn
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MO.DA.MA.

- la propriété notamment par voie d'achat, d'apport, d'échange, de tous biens et droits immobiliers et accessoirement de toutes valeurs mobilières quelconques ; - l'administration et la gestion de ses biens, notamment par location, sous-location, mise à disposition gratuite ou non au profit de tout ou partie de ses associés ou au profit de tout usufruitier des parts sociales ; - la mise en valeur des biens lui appartenant notamment par construction, modification, aménagement et extension ; - le financement des opérations ci-dessus au moyen de capitaux propres et/ou de capitaux empruntés à des tiers ou à ses associés ; - à titre exceptionnel, la vente de tout ou partie de ses actifs ; - à titre accessoire, occasionnellement, ponctuellement et gratuitement, l'octroi au profit de tous tiers ou associés de toutes sûretés réelles et/ou toutes sûretés personnelles telles que cautionnement, garantie à première demande, déclaration d'intention, lettre de confort lui permettant directement ou indirectement exclusivement de réaliser son objet ou de lui procurer un intérêt matériel ou financier ; Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de MO.DA.MA.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MO.DA.MA.

PL

PHILIPPE LOUBIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2025) · 1 an

SC

SANDRINE COMPAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2025) · 1 an

Établissements de MO.DA.MA.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81150 Marssac-sur-TarnSiègeActif

    943 933 960 00016 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MO.DA.MA.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MO.DA.MA.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MO.DA.MA.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MO.DA.MA.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MO.DA.MA.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MO.DA.MA. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MO.DA.MA. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MO.DA.MA.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-02 · Début d'activité : 2025-04-29

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2025

Questions fréquentes sur MO.DA.MA.

Quel est le numéro SIREN de MO.DA.MA. ?

Le numéro SIREN de MO.DA.MA. est 943 933 960. Le SIRET de son siège social est 943 933 960 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91943933960.

Qui dirige MO.DA.MA. ?

MO.DA.MA. est dirigée par PHILIPPE LOUBIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MO.DA.MA. ?

Le siège social de MO.DA.MA. est situé 4 RUE de la Ville Vieille, 81150 Marssac-sur-Tarn.

MO.DA.MA. est-elle toujours en activité ?

Oui, MO.DA.MA. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MO.DA.MA. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MO.DA.MA..