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MOAD

Active
Siren418 250 346654094320 THIAISCréée le 30 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

MOAD est une 6540 immatriculée le 30 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 250 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av du President Roosevelt, 94320 Thiais. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE DUSUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOAD

Dénomination
MOAD
SIREN
418 250 346
SIRET (siège)
418 250 346 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81418250346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 250 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
201 232,7 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mars 1998
Siège social
3 AV DU PRESIDENT ROOSEVELT, 94320, THIAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOAD

Acquisition de biens immobiliers

Finances de MOAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOAD

FD

FRANCOISE DUSUEL

Gérant

Depuis la création (30 mars 1998) · 28 ans

Établissements de MOAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94320 THIAISSiègeActif

    418 250 346 00016 · ouvert le 25 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de MOAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOAD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1998

Questions fréquentes sur MOAD

Quel est le numéro SIREN de MOAD ?

Le numéro SIREN de MOAD est 418 250 346. Le SIRET de son siège social est 418 250 346 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81418250346.

Qui dirige MOAD ?

MOAD est dirigée par FRANCOISE DUSUEL, gérant.

Où se situe le siège social de MOAD ?

Le siège social de MOAD est situé 3 av du President Roosevelt, 94320 Thiais.

MOAD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOAD.

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