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SCI NOEMIE

Active
Siren440 108 116SCI94320 THIAISCréée le 04 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
379 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 108 116, SCI NOEMIE est une SCI créée le 4 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Esp Auguste Perret, 94320 Thiais. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YVES SPORTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOEMIE

Dénomination
SCI NOEMIE
SIREN
440 108 116
SIRET (siège)
440 108 116 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33440108116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 108 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
379 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 décembre 2001
Siège social
10 ESP AUGUSTE PERRET, 94320, THIAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOEMIE

Acquisition d'immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI NOEMIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOEMIE

YS

YVES SPORTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2001) · 24 ans

CS

CLAUDINE SPORTES

Autre

Depuis la création (04 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI NOEMIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94320 THIAISSiègeActif

    440 108 116 00011 · ouvert le 29 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOEMIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOEMIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOEMIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOEMIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOEMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOEMIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI NOEMIE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOEMIE ?

Le numéro SIREN de SCI NOEMIE est 440 108 116. Le SIRET de son siège social est 440 108 116 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33440108116.

Qui dirige SCI NOEMIE ?

SCI NOEMIE est dirigée par YVES SPORTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOEMIE ?

Le siège social de SCI NOEMIE est situé 10 Esp Auguste Perret, 94320 Thiais.

SCI NOEMIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOEMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOEMIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEMIE.

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