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MOATTI JACQUES

Active
Siren329 161 400Entrepreneur individuel37530 MOSNESCréée le 01 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOATTI JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1981 sous le numéro SIREN 329 161 400. Son siège social est situé Moulin du Haut Noyer, 37530 Mosnes. L'entreprise déclare le code NAF 923A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOATTI JACQUES

Dénomination
MOATTI JACQUES
SIREN
329 161 400
SIRET (siège)
329 161 400 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59329161400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 161 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
923A
Date de création
01 janvier 1981
Siège social
MOULIN DU HAUT NOYER, 37530, MOSNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOATTI JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOATTI JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOATTI JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOATTI JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37530 MOSNESSiègeFermé

    329 161 400 00026 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 923A

  • 75014 PARISFermé

    329 161 400 00018 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 748A

Documents juridiques de MOATTI JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOATTI JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOATTI JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOATTI JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOATTI JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOATTI JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOATTI JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur MOATTI JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOATTI JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOATTI JACQUES est 329 161 400. Le SIRET de son siège social est 329 161 400 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59329161400.

Où se situe le siège social de MOATTI JACQUES ?

Le siège social de MOATTI JACQUES est situé Moulin du Haut Noyer, 37530 Mosnes.

MOATTI JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOATTI JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOATTI JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOATTI JACQUES.

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