MOBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 912 660, MOBA est une SCI créée le 2 avril 2004. Elle est domiciliée 2 rue Saint Antoine, 66720 Latour-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSIANE BAROZZI, autre.
Fiche d'identité de MOBA
INSEE- Dénomination
- MOBA
- SIREN
- 452 912 660
- SIRET (siège)
- 452 912 660 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16452912660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 912 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 avril 2004
- Siège social
- 2 RUE SAINT ANTOINE, 66720, LATOUR-DE-FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOBA
Acquisition pär voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, location à usage d'habitation
Finances de MOBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOBA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66720 LATOUR-DE-FRANCESiègeActif
452 912 660 00027 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820A
- 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETFermé
452 912 660 00019 · ouvert le 12 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOBA
INPIComptes annuels de MOBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/14002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02020
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/03696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/09417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024024211
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/05980
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/03768
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : BAROZZI Josiane Romaine Associé indéfiniment responsable : MOEGLIN Bernard Albert
- création
Date d'effet : 02 avril 2004
Questions fréquentes sur MOBA
Quel est le numéro SIREN de MOBA ?
Le numéro SIREN de MOBA est 452 912 660. Le SIRET de son siège social est 452 912 660 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16452912660.
Qui dirige MOBA ?
MOBA est dirigée par JOSIANE BAROZZI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOBA ?
Le siège social de MOBA est situé 2 rue Saint Antoine, 66720 Latour-de-France.
MOBA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOBA.
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