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MOBATT

Active
Siren402 407 746549916320 EDONCréée le 02 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOBATT est une 5499 immatriculée le 2 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 407 746. Son siège social est situé Ld la Lombertie, 16320 Edon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de MOBATT

Dénomination
MOBATT
SIREN
402 407 746
SIRET (siège)
402 407 746 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50402407746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 407 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 octobre 1995
Siège social
LD LA LOMBERTIE, 16320, EDON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOBATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOBATT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOBATT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16320 EDONSiègeFermé

    402 407 746 00013 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de MOBATT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MOBATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOBATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOBATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOBATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOBATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOBATT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995

Questions fréquentes sur MOBATT

Quel est le numéro SIREN de MOBATT ?

Le numéro SIREN de MOBATT est 402 407 746. Le SIRET de son siège social est 402 407 746 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50402407746.

Où se situe le siège social de MOBATT ?

Le siège social de MOBATT est situé Ld la Lombertie, 16320 Edon.

MOBATT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOBATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOBATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOBATT.

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