MOBILIA SA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 392 096 491, MOBILIA SA est une SA créée le 26 février 1993. Elle est domiciliée 1854 rue des Sources, 14200 Herouville-Saint-Clair. L'entreprise déclare le code NAF 361G comme activité principale.
Fiche d'identité de MOBILIA SA
INSEE- Dénomination
- MOBILIA SA
- SIREN
- 392 096 491
- SIRET (siège)
- 392 096 491 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70392096491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 096 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 361G
- Date de création
- 26 février 1993
- Siège social
- 1854 RUE DES SOURCES, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MOBILIA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOBILIA SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOBILIA SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeFermé
392 096 491 00015 · ouvert le 26 février 1993 · NAF 361G
- 14000 CAENFermé
392 096 491 00023 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 361G
Documents juridiques de MOBILIA SA
INPIConformité de MOBILIA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOBILIA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOBILIA SA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025014201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/05184
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00606
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00140
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 22/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/05184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mai 2023 · N° 19/01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/05184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOBILIA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOBILIA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1993
Questions fréquentes sur MOBILIA SA
Quel est le numéro SIREN de MOBILIA SA ?
Le numéro SIREN de MOBILIA SA est 392 096 491. Le SIRET de son siège social est 392 096 491 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70392096491.
Où se situe le siège social de MOBILIA SA ?
Le siège social de MOBILIA SA est situé 1854 rue des Sources, 14200 Herouville-Saint-Clair.
MOBILIA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOBILIA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOBILIA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOBILIA SA.
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