SOCIETE GAP RUSTIQUE

Active

Siren303 323 836SA14590 MOYAUXCréée le 01 janvier 1973

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 303 323 836, SOCIETE GAP RUSTIQUE est une SA créée le 1er janvier 1973. Le siège social de l'entreprise se trouve à Moyaux (14590). L'entreprise déclare le code NAF 361G comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE GAP RUSTIQUE

INSEE

Dénomination: SOCIETE GAP RUSTIQUE
SIREN: 303 323 836
SIRET (siège): 303 323 836 00013
N° TVA intracommunautaire: FR67303323836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 303 323 836
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 361G
Date de création: 01 janvier 1973
Siège social: 14590, MOYAUX
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de SOCIETE GAP RUSTIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE GAP RUSTIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE GAP RUSTIQUE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

14590 MOYAUXSiègeFermé
303 323 836 00013 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 361G
14590 MOYAUXFermé
303 323 836 00021 · ouvert le 25 décembre 1986 · NAF 361G

Documents juridiques de SOCIETE GAP RUSTIQUE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2003

Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

Acte

Dépôt du 16 juin 1993

Acte

Comptes annuels de SOCIETE GAP RUSTIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE GAP RUSTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE GAP RUSTIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE GAP RUSTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 25 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE GAP RUSTIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE GAP RUSTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE GAP RUSTIQUE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 avril 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
13 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur SOCIETE GAP RUSTIQUE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE GAP RUSTIQUE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE GAP RUSTIQUE est 303 323 836. Le SIRET de son siège social est 303 323 836 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67303323836.

Où se situe le siège social de SOCIETE GAP RUSTIQUE ?

Le siège social de SOCIETE GAP RUSTIQUE est situé 14590 Moyaux.