MOBILIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 472 486, MOBILIS est une SARL créée le 2 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 rue la Boetie, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MOBILIS
INSEE- Dénomination
- MOBILIS
- SIREN
- 483 472 486
- SIRET (siège)
- 483 472 486 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41483472486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 472 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 02 juillet 2005
- Siège social
- 128 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MOBILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOBILIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOBILIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
483 472 486 00016 · ouvert le 02 juillet 2005 · NAF 4690Z
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé
483 472 486 00024 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4719B
Documents juridiques de MOBILIS
INPIComptes annuels de MOBILIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBILIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOBILIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOBILIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2008. Clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Nadji Ahmed pour une durée de 7 ans.
Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 10 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2007 désignant liquidateur me Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOBILIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 06 mars 2026 · N° 2024019210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2020 · N° 19/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-16.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/11226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOBILIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 octobre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Nadji Ahmed pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2007 désignant liquidateur me Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2005
Questions fréquentes sur MOBILIS
Quel est le numéro SIREN de MOBILIS ?
Le numéro SIREN de MOBILIS est 483 472 486. Le SIRET de son siège social est 483 472 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41483472486.
Où se situe le siège social de MOBILIS ?
Le siège social de MOBILIS est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris 8.
MOBILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOBILIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOBILIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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