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RUBYEXPORT

Active
Siren481 660 264549975008 ParisCréée le 05 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

RUBYEXPORT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 660 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 R 77 rue La Boétie, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. La direction est assurée par ARMAND NDZAMBA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RUBYEXPORT

Dénomination
RUBYEXPORT
SIREN
481 660 264
SIRET (siège)
481 660 264 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31481660264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 660 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
05 avril 2005
Siège social
77 R 77 rue La Boétie , 75008, Paris
Établissements
5
Statut
Active

Finances de RUBYEXPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBYEXPORT

AN

ARMAND NDZAMBA

Gérant

Depuis la création (05 avril 2005) · 21 ans

Établissements de RUBYEXPORT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 ParisSiègeFermé

    481 660 264 00021 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4690Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    481 660 264 00013 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 519B

  • 75008 PARIS 8Fermé

    481 660 264 00039 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 1071C

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    481 660 264 00047 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4639B

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé

    481 660 264 00054 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4764Z

Documents juridiques de RUBYEXPORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de RUBYEXPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBYEXPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBYEXPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUBYEXPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2009. Clôturée le 05 février 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Ndzamba Armand Brice pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUBYEXPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBYEXPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBYEXPORT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Ndzamba Armand Brice pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2005

Marques déposées par RUBYEXPORT

RUBYEXPORT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • JET SET BLACK

    N° 3402923 · Déposée le 11 janvier 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 14, 16, 18 · expirée le 11 janvier 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RUBYEXPORT

Quel est le numéro SIREN de RUBYEXPORT ?

Le numéro SIREN de RUBYEXPORT est 481 660 264. Le SIRET de son siège social est 481 660 264 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31481660264.

Qui dirige RUBYEXPORT ?

RUBYEXPORT est dirigée par ARMAND NDZAMBA, gérant.

Où se situe le siège social de RUBYEXPORT ?

Le siège social de RUBYEXPORT est situé 77 R 77 rue La Boétie, 75008 Paris.

RUBYEXPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBYEXPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBYEXPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUBYEXPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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