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MOBILOCEAN

Active
Siren424 764 520549944400 REZECréée le 15 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 764 520, MOBILOCEAN est une 5499 créée le 15 octobre 1999. Son siège social est situé 66 rue Charles Riviere, 44400 Reze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de MOBILOCEAN

Dénomination
MOBILOCEAN
SIREN
424 764 520
SIRET (siège)
424 764 520 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13424764520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 764 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
501Z
Date de création
15 octobre 1999
Siège social
66 RUE CHARLES RIVIERE, 44400, REZE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MOBILOCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOBILOCEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOBILOCEAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44400 REZESiègeFermé

    424 764 520 00013 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 501Z

  • 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSFermé

    424 764 520 00021 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 501Z

  • 56000 VANNESFermé

    424 764 520 00039 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 501Z

Documents juridiques de MOBILOCEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de MOBILOCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBILOCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOBILOCEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOBILOCEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOBILOCEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOBILOCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOBILOCEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1999

Questions fréquentes sur MOBILOCEAN

Quel est le numéro SIREN de MOBILOCEAN ?

Le numéro SIREN de MOBILOCEAN est 424 764 520. Le SIRET de son siège social est 424 764 520 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13424764520.

Où se situe le siège social de MOBILOCEAN ?

Le siège social de MOBILOCEAN est situé 66 rue Charles Riviere, 44400 Reze.

MOBILOCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOBILOCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOBILOCEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOBILOCEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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