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MOBUL

Active
Siren508 310 356549964200 BIARRITZCréée le 30 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOBUL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 310 356. Son siège social est situé 30 av Tamames, 64200 Biarritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B. La direction est assurée par SEBASTIEN DOTTAX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOBUL

Dénomination
MOBUL
SIREN
508 310 356
SIRET (siège)
508 310 356 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94508310356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 310 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
3109B
Date de création
30 septembre 2008
Siège social
30 AV TAMAMES, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOBUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOBUL

SD

SEBASTIEN DOTTAX

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de MOBUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeFermé

    508 310 356 00011 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 3109B

Documents juridiques de MOBUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOBUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOBUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOBUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOBUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2011. Clôturée le 03 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOBUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOBUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOBUL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-03 · Début d'activité : 2008-10-15

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2008

Questions fréquentes sur MOBUL

Quel est le numéro SIREN de MOBUL ?

Le numéro SIREN de MOBUL est 508 310 356. Le SIRET de son siège social est 508 310 356 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94508310356.

Qui dirige MOBUL ?

MOBUL est dirigée par SEBASTIEN DOTTAX, gérant.

Où se situe le siège social de MOBUL ?

Le siège social de MOBUL est situé 30 av Tamames, 64200 Biarritz.

MOBUL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOBUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOBUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOBUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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