CheckersProcédures

MOCA

Active
Siren438 677 213SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 19 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

MOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 677 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 av de Gadagne, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE BENOIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOCA

Dénomination
MOCA
SIREN
438 677 213
SIRET (siège)
438 677 213 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59438677213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 677 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2001
Siège social
124 AV DE GADAGNE, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOCA

Propriété et exploitation par bail, location, construction, gestion immobilière de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOCA

AB

ANNE-CHARLOTTE BENOIT

Autre

Depuis la création (19 juillet 2001) · 25 ans

MB

MARIE-OCEANE BENOIT

Autre

Depuis la création (19 juillet 2001) · 25 ans

CB

CHARLES-ANTOINE BENOIT

Autre

Depuis la création (19 juillet 2001) · 25 ans

PB

PATRICE BENOIT

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2001) · 25 ans

FS

FREDERIQUE SINTUREL

Autre

Depuis la création (19 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de MOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    438 677 213 00011 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2001

Questions fréquentes sur MOCA

Quel est le numéro SIREN de MOCA ?

Le numéro SIREN de MOCA est 438 677 213. Le SIRET de son siège social est 438 677 213 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59438677213.

Qui dirige MOCA ?

MOCA est dirigée par PATRICE BENOIT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOCA ?

Le siège social de MOCA est situé 124 av de Gadagne, 69230 Saint-Genis-Laval.

MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOCA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Genis-Laval

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Genis-Laval

Entreprises du même secteur à Saint-Genis-Laval

Entreprises à Saint-Genis-Laval

Toutes les entreprises à Saint-Genis-Laval