CheckersProcédures

MOCA

Active
Siren444 885 677SCI69130 ECULLYCréée le 16 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

MOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 885 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che du Fort, 69130 Ecully. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER TETTELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOCA

Dénomination
MOCA
SIREN
444 885 677
SIRET (siège)
444 885 677 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93444885677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 885 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2003
Siège social
5 CHE DU FORT, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOCA

Acquisition propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher.

Finances de MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOCA

OT

OLIVIER TETTELIN

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de MOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    444 885 677 00013 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2003

Questions fréquentes sur MOCA

Quel est le numéro SIREN de MOCA ?

Le numéro SIREN de MOCA est 444 885 677. Le SIRET de son siège social est 444 885 677 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93444885677.

Qui dirige MOCA ?

MOCA est dirigée par OLIVIER TETTELIN, gérant.

Où se situe le siège social de MOCA ?

Le siège social de MOCA est situé 5 Che du Fort, 69130 Ecully.

MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOCA.

Entreprises similaires

Même activité à Ecully

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ecully

Entreprises du même secteur à Ecully

Entreprises à Ecully

Toutes les entreprises à Ecully