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MOCA

Active
Siren918 974 924SCI69290 POLLIONNAYCréée le 07 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

MOCA est une SCI immatriculée le 7 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 974 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 645 Che de la Poizatiere, 69290 Pollionnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CARLOS CARVALHO, gérant.

Fiche d'identité de MOCA

Dénomination
MOCA
SIREN
918 974 924
SIRET (siège)
918 974 924 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96918974924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 974 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2022
Siège social
645 CHE DE LA POIZATIERE, 69290, POLLIONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOCA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOCA

CC

CARLOS CARVALHO

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2022) · 4 ans

MH

MAUDE HERMET

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de MOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 POLLIONNAYSiègeActif

    918 974 924 00014 · ouvert le 05 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-05

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2022

Questions fréquentes sur MOCA

Quel est le numéro SIREN de MOCA ?

Le numéro SIREN de MOCA est 918 974 924. Le SIRET de son siège social est 918 974 924 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96918974924.

Qui dirige MOCA ?

MOCA est dirigée par CARLOS CARVALHO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOCA ?

Le siège social de MOCA est situé 645 Che de la Poizatiere, 69290 Pollionnay.

MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOCA.

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