MOCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOCALE est une SCI immatriculée le 24 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 206 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Maraichers, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER LELEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOCALE
INSEE- Dénomination
- MOCALE
- SIREN
- 529 206 831
- SIRET (siège)
- 529 206 831 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68529206831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 206 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2010
- Siège social
- 13 RUE DES MARAICHERS, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOCALE
Achat, propriété et gestion de tous biens immobiliers
Finances de MOCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOCALE
INSEEÉtablissements de MOCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeActif
529 206 831 00016 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOCALE
INPIComptes annuels de MOCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MOCALE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOCALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-06
- création
Date d'effet : 24 décembre 2010
Questions fréquentes sur MOCALE
Quel est le numéro SIREN de MOCALE ?
Le numéro SIREN de MOCALE est 529 206 831. Le SIRET de son siège social est 529 206 831 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68529206831.
Qui dirige MOCALE ?
MOCALE est dirigée par DIDIER LELEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOCALE ?
Le siège social de MOCALE est situé 13 rue des Maraichers, 69680 Chassieu.
MOCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOCALE.
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