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MOD

Active
Siren351 220 892549976240 LE MESNIL-ESNARDCréée le 01 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD est une 5499 immatriculée le 1er août 1989 sous le numéro SIREN 351 220 892. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524E.

Fiche d'identité de MOD

Dénomination
MOD
SIREN
351 220 892
SIRET (siège)
351 220 892 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91351220892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 220 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524E
Date de création
01 août 1989
Siège social
RTE DE PARIS, 76240, LE MESNIL-ESNARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeFermé

    351 220 892 00019 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 524E

Documents juridiques de MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1989

Questions fréquentes sur MOD

Quel est le numéro SIREN de MOD ?

Le numéro SIREN de MOD est 351 220 892. Le SIRET de son siège social est 351 220 892 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91351220892.

Où se situe le siège social de MOD ?

Le siège social de MOD est situé Rte de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard.

MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD.

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