MOD
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 963 534. Son siège social est situé 51 quai Sebastien Vauban, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC BATLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2024.
Fiche d'identité de MOD
INSEE- Dénomination
- MOD
- SIREN
- 483 963 534
- SIRET (siège)
- 483 963 534 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR46483963534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 963 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2005
- Date de radiation
- 29 mai 2024
- Siège social
- 51 QUAI SEBASTIEN VAUBAN, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de MOD
L'acquisition d'un ou plusieurs terrains, la construction sur ce terrain de villas résidentielles, la vente,en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après achèvement, accessoire ment la location desdits immeubles
Finances de MOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOD
INSEEBODACCANGELYS INVEST
Autre
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2008
Gérant
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2008
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Philippe Claude. Co-gérant associé indéfiniment responsable : HERBIN Daniel Francis Claude. Associé indéfiniment responsable : BONDOUY Hélè Marguerite. Associé indéfiniment responsable : FRANCILIENNE DE CONSEILS EN ASSURANCE BEQUIGNON
Co-gérant · de juillet 2008 à septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
483 963 534 00035 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 6820B
- 66240 SAINT-ESTEVEFermé
483 963 534 00019 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 702C
- 66100 PERPIGNANFermé
483 963 534 00027 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOD
INPIComptes annuels de MOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant : BATLLE Frédéric René. Co-gérant associé indéfiniment responsable : HERBIN Daniel Francis Claude. Associé indéfiniment responsable : ANGELYS INVEST.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant : BEQUIGNON Philippe Claude. Co-gérant associé indéfiniment responsable : HERBIN Daniel Francis Claude. Associé indéfiniment responsable : BONDOUY Hélène Gracia Marguerite. Associé indéfiniment responsable : FRANCILIENNE DE CONSEILS EN ASSURANCE.
- radiation
Date d'effet : 29 mai 2024
Questions fréquentes sur MOD
Quel est le numéro SIREN de MOD ?
Le numéro SIREN de MOD est 483 963 534. Le SIRET de son siège social est 483 963 534 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46483963534.
Qui dirige MOD ?
MOD est dirigée par FREDERIC BATLLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOD ?
Le siège social de MOD est situé 51 quai Sebastien Vauban, 66000 Perpignan.
MOD est-elle toujours en activité ?
Non, MOD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2024.
MOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD.
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