MOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 844 678, MOD est une 5499 créée le 25 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av zone Industrielle 1ere av Lot 25 Bat B Broc Center 5600, 06510 Carros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2822Z. SERGE GRESLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOD
INSEE- Dénomination
- MOD
- SIREN
- 499 844 678
- SIRET (siège)
- 499 844 678 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85499844678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 844 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 2822Z
- Date de création
- 25 octobre 2007
- Siège social
- 1 AV ZONE INDUSTRIELLE 1ERE AV LOT 25 BAT B BROC CENTER 5600, 06510, CARROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOD
INSEEÉtablissements de MOD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06510 CARROSSiègeFermé
499 844 678 00015 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 2822Z
Documents juridiques de MOD
INPIComptes annuels de MOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2014. Clôturée le 20 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 25 octobre 2007
Questions fréquentes sur MOD
Quel est le numéro SIREN de MOD ?
Le numéro SIREN de MOD est 499 844 678. Le SIRET de son siège social est 499 844 678 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85499844678.
Qui dirige MOD ?
MOD est dirigée par SERGE GRESLE, gérant.
Où se situe le siège social de MOD ?
Le siège social de MOD est situé 1 av zone Industrielle 1ere av Lot 25 Bat B Broc Center 5600, 06510 Carros.
MOD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département