TRANS-FER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 422 871, TRANS-FER est une SARL créée le 20 septembre 2000. Son siège social est situé 1 rue de l'Hotel de Ville, 06340 La Trinite. Son activité principale relève du code NAF 2822Z.
Fiche d'identité de TRANS-FER
INSEE- Dénomination
- TRANS-FER
- SIREN
- 432 422 871
- SIRET (siège)
- 432 422 871 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR34432422871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 422 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2822Z
- Date de création
- 20 septembre 2000
- Siège social
- 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06340, LA TRINITE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TRANS-FER
METALLURGIE DES NON FERREUX
Finances de TRANS-FER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS-FER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANS-FER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06340 LA TRINITESiègeActif
432 422 871 00033 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 2822Z
- 06000 NICEFermé
432 422 871 00017 · ouvert le 04 mai 2000 · NAF 292C
- 06300 NICEFermé
432 422 871 00025 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 292C
Documents juridiques de TRANS-FER
INPIComptes annuels de TRANS-FER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS-FER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANS-FER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS-FER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 janvier 2012. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS-FER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2024F01593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS-FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANS-FER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 20 septembre 2000
Questions fréquentes sur TRANS-FER
Quel est le numéro SIREN de TRANS-FER ?
Le numéro SIREN de TRANS-FER est 432 422 871. Le SIRET de son siège social est 432 422 871 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34432422871.
Où se situe le siège social de TRANS-FER ?
Le siège social de TRANS-FER est situé 1 rue de l'Hotel de Ville, 06340 La Trinite.
TRANS-FER est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS-FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS-FER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS-FER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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