MOD'AC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOD'AC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 507 881. Elle est domiciliée 40 rue Sedaine, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MOD'AC
INSEE- Dénomination
- MOD'AC
- SIREN
- 487 507 881
- SIRET (siège)
- 487 507 881 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44487507881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 507 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- 40 RUE SEDAINE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MOD'AC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOD'AC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOD'AC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
487 507 881 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4771Z
- 75011 PARIS 11Fermé
487 507 881 00026 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MOD'AC
INPIComptes annuels de MOD'AC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'AC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOD'AC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'AC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2012. Clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2012 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'AC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOD'AC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOD'AC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2012 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur MOD'AC
Quel est le numéro SIREN de MOD'AC ?
Le numéro SIREN de MOD'AC est 487 507 881. Le SIRET de son siège social est 487 507 881 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44487507881.
Où se situe le siège social de MOD'AC ?
Le siège social de MOD'AC est situé 40 rue Sedaine, 75011 Paris 11.
MOD'AC est-elle toujours en activité ?
Oui, MOD'AC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOD'AC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'AC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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