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MOD ACTIVE

Active
Siren398 424 341549975010 PARIS 10Créée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 424 341, MOD ACTIVE est une 5499 créée le 1er octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOD ACTIVE

Dénomination
MOD ACTIVE
SIREN
398 424 341
SIRET (siège)
398 424 341 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41398424341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 424 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
14 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOD ACTIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD ACTIVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD ACTIVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    398 424 341 00012 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 514C

Documents juridiques de MOD ACTIVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de MOD ACTIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD ACTIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD ACTIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD ACTIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD ACTIVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD ACTIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD ACTIVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur MOD ACTIVE

Quel est le numéro SIREN de MOD ACTIVE ?

Le numéro SIREN de MOD ACTIVE est 398 424 341. Le SIRET de son siège social est 398 424 341 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41398424341.

Où se situe le siège social de MOD ACTIVE ?

Le siège social de MOD ACTIVE est situé 14 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.

MOD ACTIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD ACTIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD ACTIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD ACTIVE.

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