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MOD'AILE

Active
Siren393 011 382SARL73000 CHAMBERYCréée le 10 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD'AILE est une SARL immatriculée le 10 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 011 382. Son siège social est situé 857 Fg Montmelian, 73000 Chambery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de MOD'AILE

Dénomination
MOD'AILE
SIREN
393 011 382
SIRET (siège)
393 011 382 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31393011382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 011 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
10 novembre 1993
Siège social
857 FG MONTMELIAN, 73000, CHAMBERY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOD'AILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'AILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'AILE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeFermé

    393 011 382 00016 · ouvert le 10 novembre 1993 · NAF 748K

  • 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSEFermé

    393 011 382 00024 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 748K

Documents juridiques de MOD'AILE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MOD'AILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'AILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'AILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'AILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'AILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'AILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'AILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1993

Questions fréquentes sur MOD'AILE

Quel est le numéro SIREN de MOD'AILE ?

Le numéro SIREN de MOD'AILE est 393 011 382. Le SIRET de son siège social est 393 011 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31393011382.

Où se situe le siège social de MOD'AILE ?

Le siège social de MOD'AILE est situé 857 Fg Montmelian, 73000 Chambery.

MOD'AILE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'AILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'AILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'AILE.

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