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MOD'ART

Active
Siren421 325 283SARL93100 MONTREUILCréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD'ART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 325 283. Elle est domiciliée 35 bd Chanzy, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de MOD'ART

Dénomination
MOD'ART
SIREN
421 325 283
SIRET (siège)
421 325 283 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95421325283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 325 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
35 BD CHANZY, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOD'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'ART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'ART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    421 325 283 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 514C

  • 93100 MONTREUILFermé

    421 325 283 00024 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 514C

Documents juridiques de MOD'ART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de MOD'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'ART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur MOD'ART

Quel est le numéro SIREN de MOD'ART ?

Le numéro SIREN de MOD'ART est 421 325 283. Le SIRET de son siège social est 421 325 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95421325283.

Où se situe le siège social de MOD'ART ?

Le siège social de MOD'ART est situé 35 bd Chanzy, 93100 Montreuil.

MOD'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'ART.

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