CheckersProcédures

MOD AUTO

Active
Siren313 741 522SARL69003 LYON 3EMECréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 313 741 522. Elle est domiciliée 85 B rue du Dauphine, 69003 Lyon 3eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 503B.

Fiche d'identité de MOD AUTO

Dénomination
MOD AUTO
SIREN
313 741 522
SIRET (siège)
313 741 522 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16313741522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 741 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503B
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
85 B RUE DU DAUPHINE, 69003, LYON 3EME
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MOD AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD AUTO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    313 741 522 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 503A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    313 741 522 00020 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 503A

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    313 741 522 00038 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 503B

Documents juridiques de MOD AUTO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MOD AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD AUTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur MOD AUTO

Quel est le numéro SIREN de MOD AUTO ?

Le numéro SIREN de MOD AUTO est 313 741 522. Le SIRET de son siège social est 313 741 522 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16313741522.

Où se situe le siège social de MOD AUTO ?

Le siège social de MOD AUTO est situé 85 B rue du Dauphine, 69003 Lyon 3eme.

MOD AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD AUTO.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Lyon 3eme

Toutes les entreprises à Lyon 3eme