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MOD'COLYNE BY CASSIS

Active
Siren484 431 358SARL26000 VALENCECréée le 04 août 2005

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MOD'COLYNE BY CASSIS est une SARL immatriculée le 4 août 2005 sous le numéro SIREN 484 431 358. Elle est domiciliée 29 B av Sadi Carnot, 26000 Valence. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de MOD'COLYNE BY CASSIS

Dénomination
MOD'COLYNE BY CASSIS
SIREN
484 431 358
SIRET (siège)
484 431 358 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25484431358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 431 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
04 août 2005
Siège social
29 B AV SADI CARNOT, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOD'COLYNE BY CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOD'COLYNE BY CASSIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOD'COLYNE BY CASSIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    484 431 358 00015 · ouvert le 04 août 2005 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MOD'COLYNE BY CASSIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Conformité de MOD'COLYNE BY CASSIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'COLYNE BY CASSIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2008. Clôturée le 08 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'COLYNE BY CASSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'COLYNE BY CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOD'COLYNE BY CASSIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2005

Questions fréquentes sur MOD'COLYNE BY CASSIS

Quel est le numéro SIREN de MOD'COLYNE BY CASSIS ?

Le numéro SIREN de MOD'COLYNE BY CASSIS est 484 431 358. Le SIRET de son siège social est 484 431 358 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25484431358.

Où se situe le siège social de MOD'COLYNE BY CASSIS ?

Le siège social de MOD'COLYNE BY CASSIS est situé 29 B av Sadi Carnot, 26000 Valence.

MOD'COLYNE BY CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'COLYNE BY CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'COLYNE BY CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'COLYNE BY CASSIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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