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MOD'EXCELLENCE

Active
Siren451 468 946SARL75010 PARIS 10Créée le 02 janvier 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 468 946, MOD'EXCELLENCE est une SARL créée le 2 janvier 2004. Son siège social est situé 43 rue Louis Blanc, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de MOD'EXCELLENCE

Dénomination
MOD'EXCELLENCE
SIREN
451 468 946
SIRET (siège)
451 468 946 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21451468946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 468 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
02 janvier 2004
Siège social
43 RUE LOUIS BLANC, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOD'EXCELLENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'EXCELLENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'EXCELLENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    451 468 946 00012 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 514C

Documents juridiques de MOD'EXCELLENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de MOD'EXCELLENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'EXCELLENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'EXCELLENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'EXCELLENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Hilaloglu Cahit pour une durée de 4 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'EXCELLENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'EXCELLENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'EXCELLENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Hilaloglu Cahit pour une durée de 4 ans.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2004

Questions fréquentes sur MOD'EXCELLENCE

Quel est le numéro SIREN de MOD'EXCELLENCE ?

Le numéro SIREN de MOD'EXCELLENCE est 451 468 946. Le SIRET de son siège social est 451 468 946 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21451468946.

Où se situe le siège social de MOD'EXCELLENCE ?

Le siège social de MOD'EXCELLENCE est situé 43 rue Louis Blanc, 75010 Paris 10.

MOD'EXCELLENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'EXCELLENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'EXCELLENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'EXCELLENCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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