MOD'L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOD'L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 602 991. Elle est domiciliée 271 Crs Lafayette, 69006 Lyon 6eme. L'entreprise déclare le code NAF 4719B comme activité principale.
Fiche d'identité de MOD'L
INSEE- Dénomination
- MOD'L
- SIREN
- 509 602 991
- SIRET (siège)
- 509 602 991 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36509602991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 602 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4719B
- Date de création
- 01 décembre 2008
- Siège social
- 271 CRS LAFAYETTE, 69006, LYON 6EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOD'L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOD'L
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOD'L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69006 LYON 6EMESiègeFermé
509 602 991 00010 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4719B
Documents juridiques de MOD'L
INPIComptes annuels de MOD'L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOD'L
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2011. Clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'L n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOD'L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOD'L
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2008
Questions fréquentes sur MOD'L
Quel est le numéro SIREN de MOD'L ?
Le numéro SIREN de MOD'L est 509 602 991. Le SIRET de son siège social est 509 602 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36509602991.
Où se situe le siège social de MOD'L ?
Le siège social de MOD'L est situé 271 Crs Lafayette, 69006 Lyon 6eme.
MOD'L est-elle toujours en activité ?
Oui, MOD'L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOD'L est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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