NOCES ROYALES
Active4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
NOCES ROYALES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2011, identifiée par le SIREN 530 194 984. Elle est domiciliée 62 rue Ney, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale est autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B).
Fiche d'identité de NOCES ROYALES
INSEE- Dénomination
- NOCES ROYALES
- SIREN
- 530 194 984
- SIRET (siège)
- 530 194 984 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13530194984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 194 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Date de création
- 01 février 2011
- Siège social
- 62 RUE NEY, 69006, LYON 6EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOCES ROYALES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69006 LYON 6EMESiègeFermé
530 194 984 00015 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4719B
Documents juridiques de NOCES ROYALES
INPIConformité de NOCES ROYALES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOCES ROYALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2012. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOCES ROYALES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOCES ROYALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOCES ROYALES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2011
Marques déposées par NOCES ROYALES
INPINOCES ROYALES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréenoces royales
N° 3816038 · Déposée le 21 mars 2011 · Marque verbale
Classes 3, 14, 25 · expirée le 21 mars 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NOCES ROYALES
Quel est le numéro SIREN de NOCES ROYALES ?
Le numéro SIREN de NOCES ROYALES est 530 194 984. Le SIRET de son siège social est 530 194 984 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13530194984.
Où se situe le siège social de NOCES ROYALES ?
Le siège social de NOCES ROYALES est situé 62 rue Ney, 69006 Lyon 6eme.
NOCES ROYALES est-elle toujours en activité ?
Oui, NOCES ROYALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOCES ROYALES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOCES ROYALES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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