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NOCES ROYALES

Active
Siren530 194 984SARL69006 LYON 6EMECréée le 01 février 2011

4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Documents

NOCES ROYALES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2011, identifiée par le SIREN 530 194 984. Elle est domiciliée 62 rue Ney, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale est autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B).

Fiche d'identité de NOCES ROYALES

Dénomination
NOCES ROYALES
SIREN
530 194 984
SIRET (siège)
530 194 984 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13530194984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 194 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Date de création
01 février 2011
Siège social
62 RUE NEY, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOCES ROYALES

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Finances de NOCES ROYALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOCES ROYALES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOCES ROYALES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    530 194 984 00015 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4719B

Documents juridiques de NOCES ROYALES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Conformité de NOCES ROYALES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOCES ROYALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2012. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOCES ROYALES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOCES ROYALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOCES ROYALES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Marques déposées par NOCES ROYALES

NOCES ROYALES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • noces royales

    N° 3816038 · Déposée le 21 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 14, 25 · expirée le 21 mars 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOCES ROYALES

Quel est le numéro SIREN de NOCES ROYALES ?

Le numéro SIREN de NOCES ROYALES est 530 194 984. Le SIRET de son siège social est 530 194 984 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13530194984.

Où se situe le siège social de NOCES ROYALES ?

Le siège social de NOCES ROYALES est situé 62 rue Ney, 69006 Lyon 6eme.

NOCES ROYALES est-elle toujours en activité ?

Oui, NOCES ROYALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOCES ROYALES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOCES ROYALES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.