MOD PARTICIPATIONS

Active

Siren491 969 416SAS62780 CUCQCréée le 20 septembre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 50,0 k€
Effectif: Non publié

MOD PARTICIPATIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 969 416. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l’Europe Centre Casamanche, 62780 Cucq. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. STEPHANE MARSEILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOD PARTICIPATIONS

INSEE

Dénomination: MOD PARTICIPATIONS
SIREN: 491 969 416
SIRET (siège): 491 969 416 00016
N° TVA intracommunautaire: FR07491969416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 969 416
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 50 000 €
Code NAF / APE: 6430Z
Date de création: 20 septembre 2006
Siège social: AV DE L’EUROPE CENTRE CASAMANCHE, 62780, CUCQ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOD PARTICIPATIONS

Prise de participations dans toutes sociétés, acquisition et jouissance par voie d'apport ou d'échange de toutes valeurs mobilières, toutes opérations de gestion, conseils, assistance et prestations aux entreprises pour les affaires et l'administration des entreprises.

Finances de MOD PARTICIPATIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD PARTICIPATIONS

INSEEBODACC

STEPHANE MARSEILLE

Président de SAS

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOD PARTICIPATIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62780 CUCQSiègeActif
491 969 416 00016 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 6430Z

Documents juridiques de MOD PARTICIPATIONS

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2020

Acte

Dépôt du 30 décembre 2019

Acte

Dépôt du 14 mai 2018

Acte

Dépôt du 22 mars 2018

Acte

Dépôt du 23 février 2010

Acte

Dépôt du 23 février 2010

Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

Acte

Comptes annuels de MOD PARTICIPATIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD PARTICIPATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD PARTICIPATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD PARTICIPATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD PARTICIPATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD PARTICIPATIONS

BODACC

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juin 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
21 novembre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
13 août 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
03 février 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
08 décembre 2021Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
12 mars 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Président : MARSEILLE Stéphane Guy Paul
17 mai 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : MARSEILLE Stéphane, Guy, Paul
13 janvier 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
22 août 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
17 septembre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
27 septembre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
15 septembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
31 octobre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
06 décembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
26 avril 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
30 juillet 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
29 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 septembre 2006

Questions fréquentes sur MOD PARTICIPATIONS

Quel est le numéro SIREN de MOD PARTICIPATIONS ?

Le numéro SIREN de MOD PARTICIPATIONS est 491 969 416. Le SIRET de son siège social est 491 969 416 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07491969416.

Qui dirige MOD PARTICIPATIONS ?

MOD PARTICIPATIONS est dirigée par STEPHANE MARSEILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de MOD PARTICIPATIONS ?

Le siège social de MOD PARTICIPATIONS est situé av de l’Europe Centre Casamanche, 62780 Cucq.