MOD SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 799 975, MOD SERVICES est une SARL créée le 10 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 bd des Italiens, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.
Fiche d'identité de MOD SERVICES
INSEE- Dénomination
- MOD SERVICES
- SIREN
- 503 799 975
- SIRET (siège)
- 503 799 975 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63503799975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 799 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 10 avril 2008
- Siège social
- 34 BD DES ITALIENS, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOD SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOD SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOD SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
503 799 975 00019 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 4690Z
Documents juridiques de MOD SERVICES
INPIComptes annuels de MOD SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOD SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 août 2010. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2010 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOD SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOD SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2010 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-22 · Début d'activité : 2008-04-10
- création
Date d'effet : 10 avril 2008
Questions fréquentes sur MOD SERVICES
Quel est le numéro SIREN de MOD SERVICES ?
Le numéro SIREN de MOD SERVICES est 503 799 975. Le SIRET de son siège social est 503 799 975 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63503799975.
Où se situe le siège social de MOD SERVICES ?
Le siège social de MOD SERVICES est situé 34 bd des Italiens, 75009 Paris 9.
MOD SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOD SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOD SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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