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MOD SYSTEM

Active
Siren402 955 231549975010 PARIS 10Créée le 02 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD SYSTEM est une 5499 immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 955 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de MOD SYSTEM

Dénomination
MOD SYSTEM
SIREN
402 955 231
SIRET (siège)
402 955 231 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04402955231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 955 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514C
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS 10
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MOD SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD SYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD SYSTEM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    402 955 231 00012 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 514C

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    402 955 231 00020 · ouvert le 16 mai 1996 · NAF 514C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    402 955 231 00038 · ouvert le 08 septembre 1998 · NAF 514C

Documents juridiques de MOD SYSTEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MOD SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD SYSTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD SYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD SYSTEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur MOD SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de MOD SYSTEM ?

Le numéro SIREN de MOD SYSTEM est 402 955 231. Le SIRET de son siège social est 402 955 231 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04402955231.

Où se situe le siège social de MOD SYSTEM ?

Le siège social de MOD SYSTEM est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10.

MOD SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD SYSTEM.

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