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MOD'UNION

Active
Siren399 831 379SARL93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 831 379, MOD'UNION est une SARL créée le 1er janvier 1995. Elle est domiciliée 12 av Jeanne d Arc, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOD'UNION

Dénomination
MOD'UNION
SIREN
399 831 379
SIRET (siège)
399 831 379 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06399831379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 831 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
12 AV JEANNE D ARC, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOD'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'UNION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'UNION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    399 831 379 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 514C

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    399 831 379 00025 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 514C

Documents juridiques de MOD'UNION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de MOD'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'UNION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur MOD'UNION

Quel est le numéro SIREN de MOD'UNION ?

Le numéro SIREN de MOD'UNION est 399 831 379. Le SIRET de son siège social est 399 831 379 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06399831379.

Où se situe le siège social de MOD'UNION ?

Le siège social de MOD'UNION est situé 12 av Jeanne d Arc, 93600 Aulnay-sous-Bois.

MOD'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'UNION.

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