CheckersProcédures

MODA 2 PAS

Active
Siren819 344 458SARL39300 CHAMPAGNOLECréée le 02 avril 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MODA 2 PAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 344 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Aime Berthod, 39300 Champagnole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. Elle est dirigée par PATRICIA VALLET, gérant.

Fiche d'identité de MODA 2 PAS

Dénomination
MODA 2 PAS
SIREN
819 344 458
SIRET (siège)
819 344 458 00024
N° TVA intracommunautaire
FR36819344458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 344 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
02 avril 2016
Siège social
6 RUE AIME BERTHOD, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODA 2 PAS

La vente en magasin et à domicile en réunion de vêtements, sous vêtement, linge de maison, accessoires de mode, articles fantaisie, bijouterie, maroquinerie, chaussures, cosmétiques, parfums et produits de bien-être.

Finances de MODA 2 PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA 2 PAS

PV

PATRICIA VALLET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

PJ

Pascale Christine nom d'usage : RAGUIN. Gérant : VALLET Patricia Bernadette Françoise nom d'usage : VALLET JACQUOT

Gérant · de avril 2016 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODA 2 PAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    819 344 458 00024 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4771Z

  • 39800 CHAUSSENANSFermé

    819 344 458 00016 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4799A

Documents juridiques de MODA 2 PAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de MODA 2 PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA 2 PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA 2 PAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODA 2 PAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2018. Clôturée le 22 février 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 janvier 2019 · publié le 13 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 02 janvier 2019 · publié le 13 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODA 2 PAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA 2 PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA 2 PAS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-01-02 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    JACQUOT Pascale Christine nom d'usage : RAGUIN n'est plus gérant.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2016

Questions fréquentes sur MODA 2 PAS

Quel est le numéro SIREN de MODA 2 PAS ?

Le numéro SIREN de MODA 2 PAS est 819 344 458. Le SIRET de son siège social est 819 344 458 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36819344458.

Qui dirige MODA 2 PAS ?

MODA 2 PAS est dirigée par PATRICIA VALLET, gérant.

Où se situe le siège social de MODA 2 PAS ?

Le siège social de MODA 2 PAS est situé 6 rue Aime Berthod, 39300 Champagnole.

MODA 2 PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODA 2 PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODA 2 PAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODA 2 PAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Champagnole

Entreprises commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4771Z

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé à Champagnole

Entreprises du même secteur à Champagnole

Entreprises à Champagnole

Toutes les entreprises à Champagnole