CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 080 487, MODA est une 5710 créée le 29 octobre 2013. Elle est domiciliée 44 rue de Lille, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER MARQUES, président de sas.

Fiche d'identité de MODA

Dénomination
MODA
SIREN
798 080 487
SIRET (siège)
798 080 487 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76798080487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 080 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
29 octobre 2013
Siège social
44 RUE DE LILLE, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODA

PLATRERIE, ISOLATION, CARRELAGE, COUVERTURE, MACONNERIE, MENUISERIE, ELECTRICITE, PLOMBERIE, LA VENTE DE CHANTIER, ET GROS OEUVRE ET SECOND OEUVRE.

Finances de MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA

OM

OLIVIER MARQUES

Président de SAS

Depuis la création (29 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de MODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    798 080 487 00019 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 4331Z

Documents juridiques de MODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2026 · publié le 11 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2024, désignant liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2024, désignant liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2013

Questions fréquentes sur MODA

Quel est le numéro SIREN de MODA ?

Le numéro SIREN de MODA est 798 080 487. Le SIRET de son siège social est 798 080 487 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76798080487.

Qui dirige MODA ?

MODA est dirigée par OLIVIER MARQUES, président de sas.

Où se situe le siège social de MODA ?

Le siège social de MODA est situé 44 rue de Lille, 59200 Tourcoing.

MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODA est-elle en procédure collective ?

Oui. MODA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.