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MODA

Active
Siren892 752 551SCI27580 BOURTHCréée le 11 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
551 k€
Effectif
Non publié

MODA est une SCI immatriculée le 11 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 752 551. Elle est domiciliée 21 av de Kronstorf, 27580 Bourth. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MORIAH BENSIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MODA

Dénomination
MODA
SIREN
892 752 551
SIRET (siège)
892 752 551 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74892752551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 752 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
550 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2021
Siège social
21 AV DE KRONSTORF, 27580, BOURTH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODA

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA

MB

MORIAH BENSIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2021) · 5 ans

DN

DAMIEN NORAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de MODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27580 BOURTHSiègeActif

    892 752 551 00010 · ouvert le 31 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-11 · Début d'activité : 2020-12-31

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2021

Questions fréquentes sur MODA

Quel est le numéro SIREN de MODA ?

Le numéro SIREN de MODA est 892 752 551. Le SIRET de son siège social est 892 752 551 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74892752551.

Qui dirige MODA ?

MODA est dirigée par MORIAH BENSIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODA ?

Le siège social de MODA est situé 21 av de Kronstorf, 27580 Bourth.

MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODA.

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